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Conditions Générales de Vente d’Acionnys Formation
Conditions Générales de Vente d’Acionnys Formation
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1. Introduction Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Acionnys Formation et ses clients pour la fourniture de services de formation. En accédant à nos services, vous acceptez les termes et conditions stipulés ci-dessous.
2. Identification Société : Acionnys Formation
Siège social : [Adresse complète]
Contact : [Adresse e-mail / numéro de téléphone]
Numéro SIRET : [Numéro]
3. Prestations proposées Acionnys Formation propose des programmes de formation professionnelle adaptés aux besoins des entreprises et des particuliers. Les détails des formations (contenu, durée, objectifs) sont présentés dans nos documents commerciaux et sur notre site internet.
4. Commande Toute inscription à une formation doit être confirmée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande. La commande devient définitive dès sa validation par Acionnys Formation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées sur la facture (par virement, chèque ou carte bancaire).
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier) au moins [XX jours] avant le début de la formation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, des frais peuvent être facturés jusqu’à 100% du montant total de la formation.
Acionnys Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans indemnité.
7. Propriété intellectuelle Tous les supports de formation remis aux participants sont la propriété exclusive d’Acionnys Formation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité Acionnys Formation met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure.
Utilisation inadéquate des connaissances acquises lors des formations.
9. Confidentialité Les informations transmises par le client dans le cadre de la formation sont traitées de manière confidentielle. Acionnys Formation s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable.
10. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à Acionnys Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.
11. Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Acionnys Formation.
12. Acceptation des conditions La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
E-mail : [Adresse e-mail]
Adresse postale : [Adresse complète]
Dernière mise à jour : [Date]
1. Introduction Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Acionnys Formation et ses clients pour la fourniture de services de formation. En accédant à nos services, vous acceptez les termes et conditions stipulés ci-dessous.
2. Identification Société : Acionnys Formation Siège social : [Adresse complète] Contact : [Adresse e-mail / numéro de téléphone] Numéro SIRET : [Numéro]
3. Prestations proposées Acionnys Formation propose des programmes de formation professionnelle adaptés aux besoins des entreprises et des particuliers. Les détails des formations (contenu, durée, objectifs) sont présentés dans nos documents commerciaux et sur notre site internet.
4. Commande Toute inscription à une formation doit être confirmée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande. La commande devient définitive dès sa validation par Acionnys Formation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées sur la facture (par virement, chèque ou carte bancaire).
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier) au moins [XX jours] avant le début de la formation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, des frais peuvent être facturés jusqu’à 100% du montant total de la formation.
Acionnys Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans indemnité.
7. Propriété intellectuelle Tous les supports de formation remis aux participants sont la propriété exclusive d’Acionnys Formation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité Acionnys Formation met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure.
Utilisation inadéquate des connaissances acquises lors des formations.
9. Confidentialité Les informations transmises par le client dans le cadre de la formation sont traitées de manière confidentielle. Acionnys Formation s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable.
10. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à Acionnys Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.
11. Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Acionnys Formation.
12. Acceptation des conditions La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
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