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Mentions Légales d’Acionnys Formation
Mentions Légales d’Acionnys Formation
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Statut juridique : [Préciser le statut, ex. SAS, SARL]
Capital social : [Préciser le montant du capital social]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Préciser]
RCS : [Ville d’immatriculation et numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Préciser si applicable]
Responsable de la publication : [Nom et fonction]
Contact : [Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone]
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Hébergeur
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Contact : [Coordonnées de l’hébergeur]
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Litiges En cas de litige, les lois françaises sont applicables.
Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse postale : [Adresse complète]
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Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou des réglementations.
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